Conditions générales de vente

Clause générale

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande à l’une des sociétés suivantes : A.S. POOL, Albigès, Albon, ci-après le « FOURNISSEUR », implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au FOURNISSEUR, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
L’acheteur accepte que le FOURNISSEUR puisse modifier ultérieurement et raisonnablement les présentes conditions générales et que leur relation sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la commande.
Acheteur : personne physique ou morale exerçant la profession de piscinier installateur / professionnel de la piscine, ou distributeur, acquérant des produits (ci-après « Produits ») auprès du FOURNISSEUR en vue de l’exercice de sa profession.

Article 1 – Commandes

Toute commande de l’Acheteur doit obligatoirement être passée par écrit (fax, e-mail, courrier) et mentionner l’adresse de livraison souhaitée, l’adresse de facturation, le numéro de commande, la date de commande, les références, la quantité et les spécifications relatives aux Produits. Toutes les commandes téléphoniques devront être confirmées par un écrit en précisant : “confirmation”. Une commande comportant des informations incomplètes ou erronées risquerait d’entraîner des erreurs ou des retards qui ne pourraient être imputés au FOURNISSEUR. Toutes les commandes transmises au FOURNISSEUR ne sont acceptées et n’engagent le FOURNISSEUR qu’après l’établissement d’un accusé d’acceptation de commande établi et transmis par ses soins. Sauf stipulation contraire, les offres du FOURNISSEUR et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur remise. Dans ce cas, le contrat n’est formé que par l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des conditions figurant au devis. En pratique, l’Acheteur exprime son consentement en renvoyant par email, par courrier ou par fax le devis signé, ou en passant une commande faisant expressément référence au devis. La non-acceptation des présentes conditions générales de vente entraîne la caducité de la commande.
Toute première commande devra être accompagnée du règlement, de l’original du document d’ouverture de compte dûment complété et d’un relevé d’identité bancaire.
Toute commande inférieure à 80,00 € H.T. sera majorée de frais de facturation forfaitaire d’un montant de 16,00 € H.T.
L’annulation par l’Acheteur d’une commande ayant fait l’objet d’une acceptation par le FOURNISSEUR conformément aux dispositions ci-dessus (ci-après « Contrat ») doit être faite par écrit et n’est valable qu’après son accord. En cas d’annulation du Contrat par l’Acheteur plus de 48 heures après la commande initiale, le FOURNISSEUR se réserve le droit de facturer la matière première ainsi que la main-d’oeuvre déjà engagée pour réaliser ledit Contrat. Toute commande spéciale, à façon, ne pourra faire l’objet d’une annulation, ni d’un retour ou d’un échange. Le bénéfice du Contrat est personnel à l’Acheteur et ne peut être cédé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit du FOURNISSEUR.

Article 2 – Prix – Conditions de paiement

Art. 2.1

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, il est détaillé au Contrat et ne comprend pas les frais de port qui peuvent être facturés en supplément du prix dans les conditions ci-après. Tous les prix du FOURNISSEUR sont exprimés en € H.T. et sauf conditions particulières, selon l’incoterm (ICC 2020) EXW usines du FOURNISSEUR. Les prix sont révisables sans préavis, en fonction des conditions économiques, des fluctuations monétaires ou de tout autre incidence pouvant avoir une répercussion sur le prix des matières premières ou de la main-d’oeuvre. En cas de changement de prix, l’Acheteur en sera avisé avant leur entrée en vigueur. Les prix tels que modifiés seront alors applicables aux commandes à venir de l’Acheteur. Les prix des emballages et des transports sont nets et exempts de toutes remises. Les prix s’entendent hors éco-participation dont les coûts seront refacturés à l’euro selon les barèmes et règles en vigueur.

Art. 2.2

Toute commande pourra faire l’objet d’un acompte de niveau variable selon les Produits avant mise en fabrication et/ou mise en livraison. Le montant de l’acompte applicable est précisé dans le Contrat. La livraison des Produits est suspendue au complet paiement de cet acompte. Le solde restant dû devra être payé conformément aux conditions ci-après.

Art. 2.3

À l’ouverture d’un compte client, toute première commande donnera lieu à paiement avant livraison de la commande. Les factures émises par le FOURNISSEUR sont payables, sauf accord contraire des Parties, sans escompte, par LCR directe à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, sous réserve de l’acceptation de l’encours par notre société d’assurance-crédit. En cas de refus de cette dernière, les livraisons ne pourront s’effectuer qu’en paiement avant livraison ou en contre-remboursement. En cas d’expéditions à l’exportation, tout Contrat sera payable avant la livraison par virement ou devra avoir obtenu un accréditif bancaire irrévocable. Le FOURNISSEUR se réserve le droit d’adapter les délais de paiement applicables à la situation financière de l’Acheteur et/ou de subordonner l’exécution des Contrats en cours à la fourniture de garanties supplémentaires ou au paiement préalable des Produits. L’Acheteur ne peut invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la qualité ou non-conformité des Produits ou un retard de livraison.

Art. 2.4

L’absence de règlement d’une échéance entraîne systématiquement et sans mise en demeure préalable, le blocage du compte client, l’arrêt des fabrications de tout Contrat, la suspension des livraisons, une déclaration d’incident de paiement et la déchéance du terme de toutes les factures émises par nos soins.

Art. 2.5

En cas de retard de paiement, conformément aux dispositions légales d’ordre public, il sera appliqué, sans rappel préalable, un intérêt de retard équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal sur le montant dû à compter de la date de l’échéance prévue. L’Acheteur en situation de retard de paiement est en outre, conformément aux dispositions légales applicables à compter du 1er janvier 2013, de plein droit débiteur à notre égard d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 €. En cas de retard de paiement donnant lieu à action en justice, un dédommagement forfaitaire égal à 20 % du prix du le Produit sera dû par l’Acheteur outre l’intégralité des frais de recouvrement engagés.

Art. 2.6

D’une manière générale, aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Art. 2.7

Les traites adressées pour acceptation doivent être retournées au FOURNISSEUR sous huitaine de leur envoi.

Article 3 – Livraison

Sauf disposition contraire, les Produits sont livrés à l’Acheteur selon l’incoterm (ICC 2020) EXW usines du FOURNISSEUR. Les transports de Produits sont donc réalisés aux risques et périls de l’Acheteur. Ainsi, si le FOURNISSEUR prend à sa charge le transport jusqu’au lieu indiqué sur le contrat, c’est au seul titre de mandataire de l’Acheteur. Les frais de livraison seront donc intégralement refacturés à l’Acheteur.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et départ des usines de FOURNISSEUR mais ne sauraient engager le FOURNISSEUR définitivement.
Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation ni pénalités ni dommages et intérêts d’aucune sorte.
Si l’Acheteur, lors de la livraison, constate des vices apparents (manquants ou avaries), il devra immédiatement faire ses réserves caractérisées auprès du transporteur sur les documents de livraison et ce, même si l’expédition a été faite aux risques et frais du FOURNISSEUR. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit approprié au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison. Une copie de cette lettre sera adressée au FOURNISSEUR.

Article 4 – Frais de transport spécifiques

Par exception aux stipulations de l’article 3, certains Produits sont livrés selon des frais de transports spécifiques. L’ensemble des frais de transport et des mentions indiquées dans l’article 4 ne concernent que la France continentale. Pour toute livraison hors France continentale, l’Acheteur est invité à consulter le FOURNISSEUR pour établir un devis spécifique. Les envois en express sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Art 4.1

Liners, couvertures à bulles, enrouleurs, et couvertures hivernages des sociétés ALBIGÈS et ALBON.
Pour toutes commandes d’un montant supérieur à 550,00€ H.T. (le montant de la commande étant calculé par société) net de remises et livrables en une seule expédition, le franco de port sera consenti pour les expéditions réalisées en France continentale, à l’exception des Produits d’une longueur supérieure à 6 mètres ou autres Produits du catalogue portant une mention spécifique de port dans leur tarification.
Toute livraison d’une commande inférieure à 550,00€ H.T. net de remise, sera soumise à un forfait de transport de 40,00€ H.T. ou 30€ H.T. selon les produits. Toute livraison d’une commande chez un particulier, sera soumise à un forfait de transport de 56,00€ H.T. ou 40,00€ H.T.

Les envois en express sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Art 4.2

Couvertures à Barres de la société ALBIGÈS. Toute livraison sera facturée suivant une grille tarifaire spécifique. Aucun franco de port ne sera appliqué.

Art 4.3

Volets (et Produits de la gamme volet). Toute livraison sera soumise à un forfait de transport minimal de 30,00€ H.T. Toute livraison sera facturée suivant une grille tarifaire spécifique basée sur le poids, la longueur et la destination du Produit, à l’exception du volet DEEPSO dont le transport est inclus dans le prix de vente du Produit (sauf transport des pièces détachées qui est facturé sur la base tarifaire des volets).

Art 4.4

Produits de négoce Albon et Albigès (accrochage, accessoires). Pour toutes commandes d’un montant inférieur à 250,00€ H.T. net de remises et livrables en une seule expédition, un forfait de transport de 30,00€ H.T. sera facturé. Pour les commandes comprises entre 250,00 et 550,00€ H.T. net de remises et livrables en une seule expédition, un forfait de transport de 40,00€ H.T. sera facturé. Pour toutes commandes supérieures à 550,00€ H.T. et livrables en une seule expédition, le franco de port sera consenti pour les expéditions réalisées en France continentale. Il est possible de prévoir l’expédition d’une livraison chez un particulier, dans ce cas, le franco ne pourra être appliqué. Toute livraison d’une commande de négoce chez un particulier, sera soumise à un forfait de port de 40,00€ H.T.

Art 4.5

Produits de Traitement d’eau, et électrolyseurs vendus par la société A.S. POOL. Pour toute commande d’appareils d’un montant supérieur à 550,00€ H.T. net de remises et livrables en une seule expédition, le franco de port sera consenti pour les expéditions réalisées en France continentale. Toute livraison d’une commande d’appareils inférieure à 550,00€ H.T. net de remises, sera soumise à un forfait de transport de 40,00€ H.T.. Pour les pièces détachées, un forfait minimal de transport de 20,00€ H.T. sera facturé.

Art 4.6

Pour toutes les livraisons soumises à une prise de rendez-vous préalable, en cas d’impossibilité de livraison due à une adresse erronée ou à l’absence de l’Acheteur lors de la livraison ou toute autre cause qui serait imputable à l’Acheteur, le FOURNISSEUR se réserve la possibilité de refacturer les frais de stockage et/ou de re-présentation de la livraison facturés par le transporteur.

Article 5 – Retour des Produits

Sauf conditions spécifiques et sans l’accord préalable écrit de NEXTPOOL, aucun retour de Produits ne pourra être accepté. D’une manière générale, les équipements de confection du FOURNISSEUR sont réalisés sur-mesure et ne peuvent être ni repris ni échangés. Concernant les volets, les escaliers, les composants sur-mesure (caillebotis, pièces spéciales), les cloisons et les poutrelles et bancs ne sont jamais repris. En tout état de cause, la reprise d’un Produit lorsque le retour a été accepté par le FOURNISSEUR sera effectuée au prix HT facturé diminué de 15 % et des frais éventuels de remise en état. Le transport du Produit ainsi que son retour restent à la charge de l’Acheteur. Les liners et couvertures nécessitant réparation ou modification doivent être retournés propres et secs. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage seront refacturés à l’Acheteur. Toute réclamation pour vice ou défaut apparent doit être notifiée à NEXTPOOL par écrit au plus tard 10 jours après réception du Produit ou de la fin des travaux d’installation. Ce retour sera réalisé en port payé et dans un délai maximal de 8 jours à compter de la notification du vice ou du défaut.

Article 6 – Prestations

Art. 6.1

Toute commande de Prestations donnera lieu à la réalisation d’un devis qui devra, préalablement à son exécution, être accepté par l’Acheteur. Si l’Acheteur ne sollicite pas de devis complémentaire, les Prestations seront réalisées et facturées aux conditions et tarifs en vigueur du FOURNISSEUR au jour de la commande. Le calendrier de réalisation de ces Prestations figurera dans la confirmation de commande adressée par le FOURNISSEUR. Il est indicatif. Par conséquent, tout dépassement des délais y figurant par le FOURNISSEUR ne pourra donner lieu à aucune modification du prix et/ou des conditions de paiement des Prestations. Par ailleurs, et en tout état de cause, l’Acheteur ne pourra jamais engager la responsabilité du FOURNISSEUR si le retard est causé par la négligence de l’Acheteur dans la remise des éléments nécessaires au FOURNISSEUR pour l’exécution de sa mission.

Art. 6.2

Pour la vente d’objets connectés tels que le Produit Sterilor XP, le FOURNISSEUR met à la disposition de l’acquéreur final du Produit, les services tels que définis dans les conditions générales d’utilisation applicables audit Produit. L’Acheteur s’engage aussi à l’informer de l’ensemble des prérequis techniques nécessaires au fonctionnement optimal desdits services. Lorsque l’Acheteur est la personne choisie pour assurer la supervision à distance du Système, il s’engage à :

respecter les stipulations des conditions générales d’utilisation en vigueur lesquelles sont accessibles en saisissant le lien suivant : https://www2.nextpool.com/CGU-installateur-Sterilor-XP
procéder à l’installation, au paramétrage du Produit Sterilor XP ainsi qu’au transfert des droits d’administration au client final conformément aux instructions du FOURNISSEUR.

Article 7 – Garanties commerciales

Art. 7.1

Les Produits fabriqués et commercialisés par le FOURNISSEUR font l’objet d’une garantie contractuelle, laquelle est spécifique à chaque Produit et défini ci-après. Par ailleurs, s’agissant des Produits achetés et revendus par le FOURNISSEUR, la garantie éventuellement applicable est celle même du fabricant des Produits que le FOURNISSEUR commercialise. La garantie porte sur les vices de fabrication et du Produit à l’exclusion des vices apparents lesquels devront être notifiés dans les conditions définies à l’article 5.

Art. 7.2

S’agissant des Produits fabriqués et commercialisés par le FOURNISSEUR, la garantie, sauf stipulation contraire figurant ci-après et/ou au Contrat, ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant une période de douze (12) mois à compter du jour de livraison défini ci-dessus. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’Acheteur doit aviser le FOURNISSEUR sans délai et par écrit, des vices qu’il impute aux Produits et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au FOURNISSEUR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Art 7.2.1. Garantie des liners 75/100 Classic, Celsius et Premium
A compter de la date de livraison :
Classic :
– Garantie de 10 ans sur la feuille et les soudures (5 ans pleins + 5 ans dégressifs, avec un taux de dégressivité de 20 % par an).
Celsius :
– Garantie de 10 ans pleins sur la feuille et les soudures.
Garantie de 3 ans sur la stabilité dimensionnelle (dans une eau allant jusqu’à 33°C en continu et une chloration inférieure à 2,5 ppm, dans des conditions normales d’utilisation).
Premium, Premium sans phtalate et antidérapants sans phtalate :
– Garantie de 12 ans pleins sur la feuille et les soudures.
Garantie de 4 ans sur la stabilité dimensionnelle (dans une eau allant jusqu’à 33°C en continu et 35°C en pointe sur 24 h et une chloration inférieure à 3 ppm, dans des conditions normales d’utilisation).
Un liner non conforme aux cotes doit être retourné au FOURNISSEUR immédiatement et avant mise en eau et découpe des pièces à sceller.
L’installateur et le poseur déclarent avoir pris connaissance des normes AFNOR FD T 54-802, NF EN 15836-1 .
Art 7.2.2. Garantie des volets flottants de sécurité
D’une manière générale, la garantie couvre pour un (1) an tous défauts ou vices dans le cadre d’un montage, d’une installation et d’une utilisation conformes aux notices attachées aux Produits. Dans le cas où les éléments de couverture de piscine commandés ne constitueraient pas une couverture complète (absence poutre, caillebotis, cloison de séparation…), il revient à l’installateur de s’assurer que l’intégration de la couverture dans le bassin respecte l’ensemble des exigences de la norme NF P 90-308.
La garantie couvre tous les matériels électriques à condition d’un strict respect de la norme C 15.100.
La garantie de toutes les pièces détachées est d’un an, y compris les motorisations.
Hors la garantie générale d’un an, le FOURNISSEUR accorde les durées de garantie suivantes dans le cas d’un volet livré complet :
– Motorisation IMM’Ax / DIVER / IMM’Box : 4 ans.
– Autres motorisations : 3 ans.
– La mécanique d’enroulement : une garantie de 3 ans qui couvre la résistance des matériaux utilisés sauf exclusion de l’article 7-3.
– Les lames des volets : une garantie de 3 ans qui couvre la flottabilité, l’étanchéité et l’articulation des lames sauf exclusions de l’article 7-3.
– Panneau photovoltaïque : 10 ans
– Batteries : 1 an
La garantie Non’Co® s’applique en fonction de la commande et des composants sélectionnés pour la réalisation de celle-ci. Pour qu’un Produit puisse se prévaloir de cette garantie, il faut que la mention ‘’label Non’Co®», figure sur la facture de ce Produit. La durée d’application de la garantie Non’Co® est spécifiée sur cette même facture. La garantie Non’Co® s’applique alors sur les pièces des mécaniques, hors motorisation et accessoires, et couvre les dégradations dues au phénomène de corrosion altérant le fonctionnement du Produit.
Art 7.2.3. Garantie spécifique volet de sécurité OPEN AERO, OPEN Dsign, BANC Dsign, IMM’Ax, IMM’Box et DIVER
Le dispositif d’éclairage par leds est garanti 3 ans pour l’OPEN AERO, l’OPEN Dsign et le BANC Dsign.
L’application mobile gratuite de pilotage du volet à distance est soumise à l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur l’application dans le menu « Conditions Générales d’Utilisation ».
Art 7.2.4. Garantie des appareils de traitement d’eau et de régulation
D’une manière générale, la garantie couvre pour 3 ans les appareils STÉRILOR Sel Evo, STÉRILOR Duo Evo, STERILOR XP Sel, STERILOR XP pH, STERILOR XP Redox, STERILOR XP T°C, STERILOR XP Connect, et pour 2 ans les appareils SYSTÈME 7 SEL Evo, Stér-pH, Stér-pH U, Stéredox, Stéredox U, Stéridos et Stérpro.
Les électrodes d’électrolyse de sel et les vases sont garantis 3 ans dans le respect des conditions spécifiées dans les notices des Produits et pour utilisation en climat dit tempéré. Les sondes sont garanties 1 an.
Aucune électrode de mesure ne sera prise en en garantie plus de deux (2) ans après la date de fabrication de l’électrode.
Ces garanties s’appliquent pour des conditions d’utilisation normale (entre -autre respect de l’équilibre de l’eau) contre tout défaut ou vice de fabrication et à condition que l’installation ait été effectuée conformément aux notices et aux normes en vigueur.
Art 7.2.5. Garantie des couvertures à barres : Gamme EASY
D’une manière générale, la garantie couvre pour 3 ans pleins tous défauts ou vices cachés dans le cadre d’un montage, d’une installation et d’une utilisation conformes aux notices. À l’exception de la couverture EASY Light dont la garantie de 3 ans est dégressive de 33 % par an.
Le tissu PVC, le profilé aluminium, les pitons clous d’ancrage, les anneaux de fixation et les cliquets de tension sont garantis 3 ans. Pour tous les autres composants (manivelle, patins de protection, bouchons …) la garantie est d’1 an.
La motorisation ROLLTROT2® est garantie 2 ans en utilisation normale et la batterie 1 an.
Art 7.2.6. Garantie des couvertures souples et couvertures filtrantes
La garantie couvre tous défauts ou vices cachés dans le cadre d’un montage, d’une installation et d’une utilisation conformes aux notices.
Garantie :
– 1 an pour les couvertures Vernosc et ProCover.
– 2 ans pour les couvertures Vancouver.
– 3 ans pour les couvertures SKIN Cold, SKIN Freeze, SKIN Wood Light, GRILLE Cold, GRILLE Freeze et GRILLE Wood.
– 5 ans pour les couvertures SKIN Extrem et GRILLE Extrem.
Art 7.2.7. Garantie des couvertures à bulles
La garantie couvre contre tous vices de fabrication matériau et soudure. La stabilité dimensionnelle ne peut être garantie.
Garantie :
– 1 an pour les couvertures 400 μ de type Eco
– 2 ans dégressifs (50 % par an) pour les couvertures 400 μ de type Solo, Duolis et Quatro et 500 μ de type Eco
– 3 ans (1 an plein et 2 ans dégressifs, 50% par an) pour les couvertures Geobubble™ Bleu (sauf de type Eco).
– 5 ans dégressifs (proportionnel à la durée) pour les couvertures OXO de type Solo, Duolis et Quatro.
– 6 ans dégressifs (proportionnel à la durée) pour les couvertures Geobubble™ Bleu transparente Sol+Guard et Anthracite EnergyGuard et Cool Guard de type Solo, Duolis et Quatro.
Cette garantie s’applique sous réserve que les recommandations d’utilisation et de stockage soient scrupuleusement respectées. Les couvertures à bulles doivent être protégées par une bâchette de protection lorsqu’elles ne sont pas sur la piscine.
Art 7.2.8. Garantie des enrouleurs
La garantie couvre pour 2 ans la mécanique et les matériaux en utilisation normale contre tout défaut ou vice de fabrication et à condition que l’installation ait été effectuée conformément aux notices et aux normes en vigueur.
Art 7.2.9. Garantie de la membrane armée Perfect Finish 2000, 3000 et Aquasense
Perfect Finish 2000 et Perfect Finish 2000 antidérapant :
L’étanchéité de la membrane armée Perfect Finish 2000 est garantie pour une durée de 10 ans pleins en cas d’utilisation avec un bassin dont la température de l’eau est toujours inférieure à 32°C.
Perfect Finish 3000 et Aquasense :
L’étanchéité des membranes armées Perfect Finish 3000 et Aquasense sont garanties pour une durée de 10 ans pleins en cas d’utilisation avec un bassin dont la température de l’eau est toujours inférieure à 32°C.

Art. 7.3

Exclusion : La garantie accordée pour chaque Produit ne saurait, en tout état de cause, s’appliquer en cas de vice ou de défaut provenant :

de marchandises fournies par l’Acheteur,
de modification des spécifications des Produits imposées par l’Acheteur,
des cas fortuits ou de force majeure,
l’usure normale des Produits,
la négligence, notamment dans l’installation et/ou le stockage des Produits,
une pose, installation et/ou utilisation des Produits non-conforme aux conditions d’utilisation figurant dans la documentation technique, ou non conforme à toutes prescriptions du FOURNISSEUR ou à tous usages, lois et règlements en vigueur,
de réparations, altérations, interventions ou modifications effectuées sur les Produits sans l’accord préalable et écrit du FOURNISSEUR,
le défaut dans la mise en oeuvre du processus d’utilisation des Produits ou le défaut d’entretien des Produits,
les détériorations dues au transport,
les errements électriques
les détériorations dues au nettoyage avec un produit autre que celui recommandé,
de l’usure due à l’abrasion des margelles sur les couvertures
des accrocs, trous, déchirures,
de la tenue des coloris

Aucune indemnisation ou pénalité ne peut être réclamée en cas de prise sous garantie ou d’exclusion de garantie.

De façon particulière, les exclusions complémentaires à chaque Produit sont les suivantes :

Art 7.3.1. Liners 75/100 Classic, Celsius et Premium
Tout traitement de l’eau non conforme avec les prescriptions de la D.D.A.S.S. annule systématiquement la garantie, notamment tout désinfectant au cuivre. La qualité de l’eau doit être conforme aux préconisations d’exploitation décrites dans le cahier technique liner.
Art 7.3.2. Volets flottants de sécurité
La garantie ne couvre pas l’immersion des moteurs non prévus à cet effet ainsi que les conséquences de la foudre dues à l’orage.
La garantie de la mécanique d’enroulement ne couvre pas la corrosion et la désagrégation de certains matériaux dues au non-respect de l’équilibre physico-chimique de l’eau, particulièrement lors de l’utilisation de traitement choc ou traitements automatisés non régulés et non asservis directement ou indirectement au fonctionnement du volet, qui produisent en aveugle une trop grande quantité d’agents oxydants accélérant de manière générale la corrosion des métaux.
La garantie des lames des volets ne couvre pas les taches et la décoloration des lames. Est exclue également la déformation des lames due à une utilisation non conforme aux recommandations techniques du FOURNISSEUR. Sont exclus les dégâts occasionnés par la grêle. Toute modification d’une lame – sortie bouchon, recoupe, collage bouchon – annule la garantie sur le tablier.
Art 7.3.3. Traitement d’eau
Sont exclues de la garantie les électrodes Cu/Ag considérées comme du consommable.
La garantie cesse dès lors que :
– l’appareil aura été ouvert ou modifié sans l’autorisation spécifique du FOURNISSEUR,
– des pièces n’ayant pas pour origine STÉRILOR auraient été utilisées.
– les installations électriques auraient été endommagées pour une raison extérieure telle que surtension, décharge électrique ou autres.
Les pièces détachées faisant l’objet de réparation ou de ventes SAV ne sont pas garanties.
Produits Stérilor XP :
La garantie ne couvre pas ce qui relève de l’installation et de la connexion de l’application mobile associée au Produit ainsi que toutes les exclusions telles qu’elles figurent aux conditions générales d’utilisation de ladite application mobile.
Art 7.3.4. Couvertures à barres gamme EASY, couvertures souples et couvertures filtrantes, couvertures à bulles
Sont exclues du cadre de la garantie, les altérations consécutives aux conditions météorologiques telles que vents forts, pluies importantes, chutes de neige, grêle et à l’usure due à des margelles abrasives ou fortement bombées, présentant des décalages de niveau ou absence de joints.

Art. 7.4

Les pièces de rechange indispensables au fonctionnement des Produits fabriqués par le FOURNISSEUR seront disponibles pendant la durée de garantie dudit Produit. En revanche, s’agissant des Produits achetés et revendus par le FOURNISSEUR, ce dernier ne peut garantir la disponibilité des pièces de rechange et invite l’Acheteur à se reporter à la garantie du fabricant.

Art. 7.5

Limitation : DANS TOUS LES CAS, LA GARANTIE DU FOURNISSEUR COMPREND UNIQUEMENT LE REMPLACEMENT OU REMISE EN ÉTAT DES PRODUITS JUGÉS DÉFECTUEUX DÉDUCTION FAITE DE LA VÉTUSTÉ ET EXCLUT TOUTE AUTRE OBLIGATION.
Ainsi, à titre d’exemples non limitatifs, ne peuvent donner lieu à indemnisation tous les frais de main d’oeuvre, déplacement, fourniture d’eau, produits de traitement, réchauffage de l’eau et dégâts corporels.

Art. 7.6

Suspension : Au cas où l’Acheteur n’aurait pas réalisé les paiements stipulés aux échéances convenues, la garantie sera suspendue jusqu’au paiement des échéances en retard et sans que cette suspension puisse augmenter la durée de garantie à partir de la date d’expédition ou de la mise à disposition.

Article 8 – Responsabilité

Il appartient à l’Acheteur de communiquer ses besoins au FOURNISSEUR et de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. L’Acheteur est réputé connaître parfaitement les Produits qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs à ceux commandés et qu’il les a compris. L’Acheteur détermine seul la destination et l’usage des Produits. Toute demande de l’Acheteur de modification des spécifications par rapport à l’offre formulée par le FOURNISSEUR intervient sous la seule et unique responsabilité de l’Acheteur.

Le FOURNISSEUR ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur lorsque les Produits livrés sont conformes à ceux commandés. La conformité à la commande s’apprécie par référence au Contrat. L’Acheteur a également la responsabilité de la mise en oeuvre et de l’installation des Produits conformément aux normes, règles de l’art et règles de sécurité du pays de destination. La responsabilité des prises de cote et des travaux d’installation incombe aux tiers qui les ont réalisés.

Le FOURNISSEUR n’assume aucune autre obligation de garantie que celle stipulée ci-dessus. En particulier, le FOURNISSEUR ne saurait jamais garantir des performances, ou l’adaptation des Produits pour un usage particulier, si ces éléments ne figurent pas expressément au Contrat. En cas de doute sur l’interprétation d’une clause ou en l’absence de mention permettant de déterminer précisément l’étendue des obligations du FOURNISSEUR, l’Acheteur reconnaît que les obligations du FOURNISSEUR s’entendront comme des obligations de moyen.

Le FOURNISSEUR pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement d’un Produit non conforme.

LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR POUR TOUTE RECLAMATION, RESPONSABILITE OU FRAIS, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, EST LIMITEE AU PRIX HORS TAXES DES PRODUITS LITIGIEUX.

Les préjudices indirects subis par l’Acheteur, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre de l’Acheteur, sont exclus de toute demande d’indemnisation.
Toute contestation par l’Acheteur de la bonne exécution par le FOURNISSEUR de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de l’inexécution prétendue. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part de l’Acheteur à critiquer la bonne exécution par le FOURNISSEUR de ses obligations contractuelles.

Les Parties reconnaissent que les dispositions de la présente clause sont déterminantes dans leur volonté de conclure le Contrat et que le prix convenu reflète la répartition du risque entre les Parties et la limitation de responsabilité en résultant.

Article 9 – Conseils – Assistance technique

Les conseils ou l’assistance technique dispensés à titre gracieux, hors cadre de réalisation des Prestations et/ou de la garantie, ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent aucunement la responsabilité de ALBIGÈS.

Afin d’assurer la garantie des Produits, une intervention sur site du technicien de ALBIGÈS peut être sollicitée et sera soumise aux conditions cumulatives suivantes :

Elle fait obligatoirement suite à un diagnostic préalable avec le service assistance technique téléphonique de ALBIGÈS.
Elle répond à une demande de l’Acheteur et doit être validée par une commande d’intervention sur site.
Cette intervention pourra donner lieu à facturation (frais de déplacement, pièces et main d’oeuvre) si la responsabilité du dysfonctionnement n’est pas imputable à ALBIGÈS.
Elle est toujours réalisée en présence de l’Acheteur qui doit s’assurer au préalable d’un libre accès à la propriété de son éventuel client ainsi que de son accord pour procéder au diagnostic puis à la résolution du dysfonctionnement.

Toute intervention relative à de la pose ou une intervention de prestation technique sur site est soumise à l’acceptation préalable des conditions générales de vente spécifiques à cette intervention disponible sur simple demande.

Article 10 – Mise en garde

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la conception technique de nos fabrications dans un souci constant d’amélioration ou de respect de la réglementation. Les photos du présent catalogue sont indicatives et n’ont aucune valeur contractuelle. Toute reproduction de page publiée dans ce guide même partielle par différents procédés et faite sans notre accord sera considérée illicite et constituera une contrefaçon. L’utilisation des photos de nos catalogues est soumise à notre autorisation écrite.

Article 11- Transfert des risques et de propriété

Le transfert des risques attachés aux Produits intervient conformément à l’incoterm applicable. La propriété des Produits est réservée à FOURNISSEUR jusqu’au complet paiement du prix desdits Produits.

Article 12 – Propriété intellectuelle

A défaut de stipulation contraire expresse figurant au contrat, le contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, aux marques, logos, bases de données, textes, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle figurant sur les applications mobiles mis à disposition par le FOURNISSEUR, etc. au profit de l’Acheteur. Le FOURNISSEUR reste titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents. De même, tous les plans, documents et données techniques, notices, échantillons, ou tout autre document remis à l’Acheteur dans le cadre de l’exécution du contrat par le FOURNISSEUR ainsi que, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive du FOURNISSEUR. Aucune des dispositions des présentes ne peut être interprétée comme emportant une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par le FOURNISSEUR au profit de l’Acheteur sur lesdits droits de propriété intellectuelle. En conséquence, l’Acheteur n’acquiert, par le paiement du prix tel qu’il est résulté du contrat, qu’un droit d’utilisation des résultats des prestations protégeables au titre des droits de propriété intellectuelle du FOURNISSEUR. Pour toute autre utilisation, l’Acheteur devra se rapprocher du FOURNISSEUR afin d’en définir les modalités, notamment financières. L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, aux droits de propriété intellectuelle du FOURNISSEUR. L’Acheteur garantit que tous les éléments remis, le cas échéant, au FOURNISSEUR dans le cadre de la réalisation des Produits n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit FOURNISSEUR contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité du FOURNISSEUR serait recherchée par un tiers. L’Acheteur autorise le FOURNISSEUR à utiliser son nom et logo à titre de référence commerciale.

Article 13 – Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil suspendront les obligations des parties. En cas de survenance d’un tel événement, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure : lock-out, confinement, grève, épidémie, embargo, accident, bris de machine ou d’outillage, chaleur, humidité ou le froid excessif, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendie, inondations, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionnés ou défectuosité des matières premières, ou tout autre événement indépendant de la volonté du FOURNISSEUR entraînant notamment un chômage total ou partiel chez le FOURNISSEUR, chez ses fournisseurs ou sous-traitants, ou rendant impossible ou ruineuses les productions, le blocage total ou partiel des moyens de communications, y compris les réseaux.

Article 14 – Résiliation

Le FOURNISSEUR a le droit de résilier le Contrat de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’Acheteur, notamment son obligation de paiement, son obligation de confidentialité, le respect des droits de propriété intellectuelle du FOURNISSEUR, et plus généralement, l’exécution loyale du Contrat, trente (30) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse et contenant déclaration du FOURNISSEUR de son intention d’user du bénéfice de la présente clause, sans préjudice de la réparation de tous dommages directs et indirects que pourrait lui causer cette résiliation. Dans le cas où, du fait de la nature de l’obligation inexécutée, il n’est pas possible pour la partie défaillante d’y remédier, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans préavis et le Contrat prendra fin à la réception de la lettre notifiant la résiliation. Le FOURNISSEUR ne devra aucun dédommagement au Client.

Article 15 – Obligations de l’Acheteur

Le FOURNISSEUR proposant la visibilité de l’Acheteur pour l’ensemble des clients finaux et s’engageant à la présentation de celui-ci sur son site internet, l’Acheteur reconnait que la pérennité du partenariat entre les parties dépend notamment de l’assiduité de l’Acheteur dans ses correspondances et relations avec les clients finaux. Ainsi, l’Acheteur s’engage à (i) apporter une réponse à toute demande formulée par le client final dans les meilleurs délais, (ii) à assurer des prestations conformes à la qualité des Produits et à l’image de marque du FOURNISSEUR, (iii) respecter les délais contractuels définis avec le client final. L’Acheteur contracte seul avec le client final et assume donc l’entière responsabilité des produits et prestations qu’il vend au client final. Il garantit donc le FOURNISSEUR contre toutes les conséquences dommageables que le FOURNISSEUR pourrait subir du fait de la violation de l’une quelconque des obligations qu’il aurait souscrites vis-à-vis de tiers. Par ailleurs, la responsabilité du FOURNISSEUR ne pourra jamais être recherchée en l’absence de paiement ou en cas de paiement partiel des produits et/ou prestations par un client final qui aurait pris contact via le site Internet du FOURNISSEUR.

Article 16 – Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, chaque Partie, agissant chacune en qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter des données personnelles et notamment (i) celles des collaborateurs (dirigeants, salariés, stagiaires, intérimaires et autres) de l’autre Partie aux fins notamment de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des relations commerciales entre les Parties ; (ii) celles de consommateurs, notamment pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, dans le cadre du SAV ou pour des rappels de produits. De même, après accord préalable desdits consommateurs, le FOURNISSEUR pourra être amené à communiquer au Client les données personnelles de ces derniers afin qu’il prenne contact avec eux et les conseille au mieux relativement aux Produits. Compte tenu des caractéristiques du traitement qui est ainsi susceptible d’être mis en oeuvre et de l’autonomie de chaque Partie dans ce traitement, chaque Partie sera considérée comme responsable de traitement des traitements qu’elle met en oeuvre dans ce cadre. Quel que soit le contexte dans lequel elles procèdent aux traitements de données personnelles, les Parties s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent en leur qualité respective de responsable de traitement et, de manière générale, à respecter la réglementation applicable en la matière de données personnelles. Chacune des Parties s’engage à respecter les obligations d’informations qui lui incombent à ce titre et à assurer le respect des droits des personnes concernées. Chacune des personnes concernées par ces traitements dispose, ainsi, des droits de demander l’accès à leurs données personnelles, d’en demander la rectification, l’effacement, de demander une limitation ou opposition au traitement, de demander la portabilité de leurs données ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de définir des directives post mortem en contactant le service dédié de la Partie procédant au traitement à l’adresse suivante : contactrgpd@nextpool.com. Chaque Partie agissant en tant que responsable de traitement des traitements qu’elle met en oeuvre, il est entendu entre les Parties, que chacune est pleinement responsable du respect de la Réglementation en matière de données personnelles et garantit l’autre de toutes les conséquences dommageables résultant du non-respect des obligations qui lui incombent à ce titre dans le cadre du présent Contrat.

Article 17 – Stipulations générales

Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales qui demeureront en vigueur entre les Parties. Le fait que le FOURNISSEUR ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement notamment le fait de ne pas réclamer un paiement en retard. En cas de litige, les parties acceptent de considérer tout écrit électronique comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.

Article 18 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que tous les rapports avec l’Acheteur sont soumis exclusivement au droit français. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de Produits est expressément écartée. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution du Contrat, sera seul compétent le tribunal de commerce du siège social du FOURNISSEUR, nonobstant toute disposition contraire des conditions générales d’achats de l’Acheteur ou de l’un quelconque de ses documents commerciaux.

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